Actualité du secteur « Actualité Droit social »

Cette journée sera animée par Maître Dominique JOURDAN avocat spécialisé en droit social du cabinet Barthélemy.

Objectif :

A partir de l’analyse de l’actualité législative, réglementaire conventionnelle et
jurisprudentielle, permettre une acquisition régulière des connaissances permettant aux
participants de tenir à niveau leur compétence en matière de droit du travail et de la
protection sociale et d’en tirer les conséquences pratiques de gestion des relations du
travail dans l’entreprise.

Programme :

L’actualité législative et réglementaire
L’actualité conventionnelle
L’actualité jurisprudentielle

 
Le 2ème jeudi

Intervention animée par Marc CLOUVEL, expert-comptable d’AXIOM Associés.      

Objectif :

A l’issue de cette formation, les participants disposeront de la connaissance des nouveaux textes réglementaires et de l’ensemble des éléments leur permettant de répondre aux nouvelles obligations comptables, budgétaires et financières des établissements du secteur social et médico-social.

Programme 2011 (programme 2012 en cours d'élaboration) :

        - L'actualité comptable, financière et budgétaire.
        - La mise en place de la tarification selon les tarifs plafonds.

        - L'état prévisionnel des recettes et dépenses.

        - La réforme de la tarification des EHPAD.

        - Le traitement comptable des subventions.
 

Jeudi 22 Novembre 2012 de 9h00 à 17h00 à Montpellier au Foyer Les Ecureuils.

Actualité réglementaire : « La responsabilité du directeur d'établissement dans le parcours de l'usager »

Intervention animée par Maître AURIOL du cabinet PIQUERAS-AURIOL de Perpignan.

Problématique :

La contractualisation des relations usagers/institutions est un des enjeux majeurs de la citoyenneté des personnes accueillies et de l’exercice de leurs droits/obligations et devoirs dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
La Loi du 2 Janvier 2002 a prescrit, entre autres obligations pour le secteur, celle de procéder à l’établissement des documents contractuels à l’admission ; que ceux-ci se traduisent par des contrats de séjour, des documents individuels de prise en charge, des contrats d’accompagnement ou des contrats de soutien et d’aide par le travail pour les ESAT.
Au demeurant, les recommandations des bonnes pratiques professionnelles et les référentiels-qualité insistent sur la nécessité non seulement de réaliser, d’élaborer, de conclure les outils de la contractualisation, mais également de les faire vivre, en articulation notamment avec le projet d’établissement, les projets personnalisés des personnes accueillies et le règlement de fonctionnement.

Objectifs :

     - Mettre en place une procédure d’admission conforme au C.A.S.F. et respectueuse des décisions d’orientation.
     - Se situer face à des cas « borderline », faire un choix en mesurant les risques, quant au maintien de l’usager dans sa structure ou à sa sortie.
     - Analyser les enjeux de la contractualisation ainsi que ses fondements éthiques et juridiques à l’aune de l’évolution du statut des usagers et de la nature des relations usagers/institutions, mais aussi des perspectives de la judiciarisation croissante des relations personnes accueillies et institutions

Programme :

La décision d’orientation
     - La nature juridique de cet acte.
     - L’opposabilité de la décision.
     - Le contentieux de la contestation.

Admission et orientation
     - Le refus : dans quels cas ?
     - Le contentieux du défaut d’admission : vers une responsabilité sans faute de l’Etat.
     - Articuler les obligations législatives avec les obligations institutionnelles.
     - Etablir une procédure d’admission conforme au droit.

Rupture de contrat et responsabilité
     - Rappel des règles encadrant le contrat de séjour.
     - Analyse jurisprudentielle du contentieux des contrats de séjour.